Conditions générales

1. Qui nous sommes et acceptation

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l'accès et l'utilisation du service OnTopic (« le Service »), accessible à be-on-topic.com, exploité par Colin Galtier, personne physique (non encore immatriculée), basé à Toronto, Ontario, Canada, contact 18 Yonge Street, Toronto, ON M5E 1Z8, Canada, contact@be-on-topic.com (« nous »). Une fois une entité incorporée, ces CG seront mises à jour avec sa raison sociale et son numéro d'entreprise.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CG et notre Politique de confidentialité.

2. Le Service

OnTopic génère des livres personnalisés à l'aide de l'intelligence artificielle, à partir d'un sujet et de réponses que vous fournissez, puis vous permet de les consulter et, si vous le souhaitez, de les recevoir sur une liseuse (Kindle ou Kobo).

3. Compte

• Vous devez créer un compte pour utiliser le Service, avec une adresse email valide (ou via une connexion Google).
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

4. Abonnement, prix et paiement

• Abonnement. Le Service fonctionne par abonnement. Le prix, la périodicité (par exemple mensuelle ou annuelle) et le nombre de livres inclus par période sont indiqués clairement sur la page d'abonnement avant tout paiement, en dollars américains (USD). En vous abonnant, vous acceptez le prix et la périodicité affichés à ce moment-là.
• Période d'essai. Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux comptes (par exemple la génération d'un premier livre). Ses conditions et sa durée sont indiquées avant que vous ne commenciez. Lancer une nouvelle génération au-delà de l'essai peut activer l'abonnement payant, comme indiqué à l'écran.
• Renouvellement automatique. Votre abonnement est continu et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement Stripe, à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente. Nous ne stockons pas vos données de carte.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusque-là, et aucune période entamée n'est remboursée. Aucun renouvellement n'est facturé après la résiliation.
• Codes cadeau et promotionnels. Des codes peuvent être proposés ; ils ouvrent un accès offert d'une durée déterminée, dans la limite de leurs conditions propres (durée de validité, nombre d'utilisations). À l'expiration de l'accès offert, l'utilisation du Service nécessite un abonnement payant.
• Remboursement. Les livres sont des contenus numériques générés immédiatement à votre demande. Une fois la génération d'un livre lancée, aucun remboursement n'est dû pour ce livre. Un remboursement pourra être accordé, à notre seule appréciation, uniquement en cas de défaillance technique de notre fait nous empêchant de fournir le Service.
• Droit de rétractation (consommateurs UE/Royaume-Uni uniquement). Si vous êtes consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, le contenu numérique est fourni immédiatement à votre demande. En lançant la génération d'un livre, vous demandez expressément que l'exécution commence immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu dès que la génération a débuté.

5. Nature du contenu généré par IA

• Les livres sont générés automatiquement par une intelligence artificielle. Le contenu peut contenir des inexactitudes, des erreurs ou des approximations.
• Le contenu est fourni à titre informatif et de divertissement. Il ne constitue pas un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre), et vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.
• Vous vous engagez à ne pas générer de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété du contenu

• Sous réserve du paiement, vous êtes titulaire des droits d'usage sur les livres que vous générez, pour votre usage personnel uniquement. Tout usage commercial (revente, rediffusion à des fins lucratives) n'est pas autorisé sans notre accord préalable.
• Nous conservons l'ensemble des droits sur le Service lui-même (logiciel, marque, design).

7. Livraison sur liseuse

• La livraison sur Kindle (par email) et sur Kobo (via Dropbox) est proposée en option et dépend de services tiers (Amazon, Dropbox).
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ces intégrations tierces, qui peuvent évoluer indépendamment de nous.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : perturber, surcharger ou contourner les protections du Service ; l'utiliser de manière automatisée ou abusive ; usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.

9. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le Service ; vos données sont alors effacées conformément à la Politique de confidentialité.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CG.

10. Exclusions et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou du contenu généré par IA, ni des inexactitudes de ce contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays ou État et auxquels il ne peut être renoncé par contrat. Nous rechercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@be-on-topic.com.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces CG. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

13. Contact

Pour toute question : contact@be-on-topic.com.

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