Conditions générales
Dernière mise à jour: 25 septembre 2026 · Version 3.0
Traduction française fournie pour information. La version anglaise fait foi ; en cas de divergence, l'anglais prévaut.
1. Qui nous sommes et acceptation
Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l'accès et l'utilisation du service OnTopic (« le Service »), accessible à be-on-topic.com, exploité par Colin Galtier, personne physique (non encore immatriculée), basé à Toronto, Ontario, Canada, contact 18 Yonge Street, Toronto, ON M5E 1Z8, Canada, contact@be-on-topic.com (« nous »). Une fois une entité incorporée, ces CG seront mises à jour avec sa raison sociale et son numéro d'entreprise.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CG et notre Politique de confidentialité.
2. Le Service
OnTopic génère des livres personnalisés à l'aide de l'intelligence artificielle, à partir d'un sujet et de réponses que vous fournissez, puis vous permet de les consulter et, si vous le souhaitez, de les recevoir sur une liseuse (Kindle ou Kobo).
3. Compte
- Vous devez créer un compte, avec une adresse email valide (ou via une connexion Google), pour utiliser le Service, y compris pour recevoir votre premier chapitre gratuit et pour tout achat. Seule exception : la bibliothèque publique de livres gratuits, qui se lit sans compte.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
4. Prix, achats et paiement
- Premier chapitre gratuit. Le premier chapitre de votre premier livre est gratuit. Il est offert une seule fois par compte et nécessite un compte. Pour lire la suite de ce livre, ou pour obtenir tout autre livre, vous achetez ce livre à l'unité ou vous vous abonnez, comme décrit ci-dessous.
- Livre à l'unité. Vous pouvez acheter un livre à l'unité pour 4,99 USD, quelle que soit sa longueur. Son écriture commence dès que votre paiement est confirmé.
- Abonnement. Vous pouvez vous abonner au mois (10,99 USD par mois) ou à l'année (95,88 USD par an). Les deux formules comprennent 5 livres par mois : cette allocation mensuelle se renouvelle chaque mois, et les livres non utilisés dans le mois ne sont pas reportés. Si vous vous abonnez pour débloquer un livre que vous avez commencé, l'écriture de ce livre commence dès que votre paiement est confirmé.
- Livres en plus. Lorsque nous les proposons, un abonné peut acheter des livres en plus : 2,99 USD pour un livre, ou 6,99 USD pour trois. Ils sont conservés dans une réserve, utilisée une fois épuisés les livres de votre mois en cours. Les livres en plus n'expirent pas, ne sont pas cessibles, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être utilisés que tant que vous êtes abonné.
- « Ton livre est offert ». Si vous achetez un livre à l'unité (sur notre site ou dans l'une de nos applications) puis souscrivez votre premier abonnement (sur notre site ou dans l'une de nos applications) au plus tard 72 heures après la livraison de ce livre (c'est-à-dire une fois son écriture terminée), le prix de ce livre à l'unité est déduit une seule fois de votre premier paiement d'abonnement. Ce livre compte alors comme le premier des 5 livres de votre premier mois. Cette offre vaut une seule fois par compte, uniquement pour un compte qui n'a jamais eu d'abonnement, et elle est annulée si le livre à l'unité est remboursé. Dans les applications, la déduction est appliquée par Google Play ou l'App Store sous la forme d'un premier paiement réduit, au prix que le magasin vous affiche avant confirmation. Tant que l'offre est ouverte, nous pouvons vous envoyer un unique email de rappel à son sujet, 12 heures avant sa clôture (voir notre Politique de confidentialité).
- Prix et paiement. Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), TVA incluse, et sont indiqués clairement avant tout paiement. En payant, vous acceptez le prix affiché à ce moment-là. Sur notre site web, vous payez sur une page de paiement sécurisée hébergée par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte. Dans les applications mobiles, les achats passent par le magasin d'applications : Google Play dans l'application Android, l'App Store dans l'application iPhone. Ils sont facturés sur votre compte Google Play ou votre compte Apple, au prix que le magasin vous affiche avant confirmation (dans votre devise, avec les taxes qu'il applique), et ses propres conditions de vente s'y appliquent également.
- Renouvellement automatique. Un abonnement est continu et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente ; un abonnement souscrit dans l'application Android est renouvelé et débité par Google Play, et un abonnement souscrit dans l'application iPhone par Apple. Pour un abonnement souscrit sur notre site, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant toute modification de son prix, afin que vous puissiez résilier avant qu'elle ne s'applique ; une modification du prix d'un abonnement souscrit dans une application est annoncée, et le cas échéant acceptée, par Google Play ou Apple selon leurs propres règles.
- Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis le portail de facturation, accessible depuis votre espace compte, ou, pour un abonnement souscrit dans l'application Android, dans Google Play (Abonnements), et pour un abonnement souscrit dans l'application iPhone, dans les Réglages de votre iPhone (votre nom, puis Abonnements). La suppression de votre compte arrête aussi le renouvellement d'un abonnement souscrit sur notre site ou dans l'application Android ; elle n'arrête pas un abonnement souscrit dans l'application iPhone, qu'il vous appartient de résilier dans les Réglages de votre iPhone (l'application vous le rappelle avant la suppression). La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : vous conservez l'accès jusque-là, et aucune période entamée n'est remboursée. Aucun renouvellement n'est facturé après la résiliation.
- Codes cadeau et promotionnels. Des codes peuvent être proposés ; ils ouvrent un accès offert d'une durée déterminée, dans la limite de leurs conditions propres (durée de validité, nombre d'utilisations). À l'expiration de l'accès offert, la création de nouveaux livres nécessite un achat (livre à l'unité ou abonnement).
- Remboursement. Les livres sont des contenus numériques générés immédiatement à votre demande. Une fois l'écriture d'un livre commencée, aucun remboursement n'est dû pour ce livre. Un remboursement pourra être accordé, à notre seule appréciation, uniquement en cas de défaillance technique de notre fait nous empêchant de fournir le Service. Par ailleurs, un paiement reçu pour un livre déjà débloqué (par exemple si vous avez payé deux fois le même livre) est remboursé automatiquement et intégralement. Avant un achat dans les applications mobiles, nous vérifions qu'il peut être honoré. Un achat effectué dans l'application Android que nous ne pouvons malgré tout pas honorer (par exemple un livre déjà débloqué) n'est pas finalisé, et Google Play le rembourse automatiquement ; un tel achat dans l'application iPhone est remboursé par Apple à votre demande (reportaproblem.apple.com), demande que nous appuyons. Les autres remboursements d'achats effectués dans les applications sont traités par Google Play ou Apple selon leur propre politique de remboursement ; un livre acheté dans une application et remboursé par Google Play ou Apple n'est plus accessible (il revient à son chapitre offert s'il en avait un, sinon à son plan), et le racheter le rouvre.
- Droit de rétractation (consommateurs UE/Royaume-Uni uniquement). Si vous êtes consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, le contenu numérique est fourni immédiatement à votre demande. Lorsque vous achetez un livre à l'unité, ou souscrivez un abonnement pour débloquer un livre, l'écriture de ce livre commence dès que votre paiement est confirmé : sur la page de paiement Stripe, une case à cocher obligatoire (ou, dans les applications Android et iPhone, une mention sur l'écran d'achat, que vous acceptez en confirmant l'achat) vous fait demander expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation de 14 jours pour ce livre. Nous vous le confirmons ensuite dans l'email de confirmation d'achat que nous vous envoyons. De même, en lançant l'écriture de tout autre livre (par exemple un livre inclus dans votre abonnement), vous demandez expressément que l'exécution commence immédiatement, et vous perdez votre droit de rétractation pour ce livre dès que son écriture a commencé. Si vous souscrivez un abonnement sans livre en attente d'écriture, vous pouvez vous en rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, tant qu'aucun livre n'a été écrit au titre de cet abonnement : écrivez-nous à contact@be-on-topic.com et nous vous rembourserons intégralement ce paiement (pour un abonnement souscrit dans une application, le remboursement est effectué par Google Play, à notre demande, ou par Apple, à la vôtre sur reportaproblem.apple.com, demande que nous appuyons). Lancer l'écriture d'un livre pendant ces 14 jours vaut demande expresse d'exécution immédiate, et le droit de rétractation ne s'applique alors plus à cet abonnement. Vous pouvez vous rétracter de l'achat de livres en plus que vous n'avez pas encore utilisés dans les 14 jours suivant cet achat : écrivez-nous à contact@be-on-topic.com et nous vous les rembourserons.
5. Nature du contenu généré par IA
- Les livres sont générés automatiquement par une intelligence artificielle. Le contenu peut contenir des inexactitudes, des erreurs ou des approximations.
- Le contenu est fourni à titre informatif et de divertissement. Il ne constitue pas un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre), et vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.
- Vous vous engagez à ne pas générer de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété du contenu
- OnTopic détient l'ensemble des droits sur les livres produits par le Service, y compris les livres générés pour vous et les livres de la bibliothèque publique.
- Pour chaque livre que vous avez payé ou reçu gratuitement (y compris un premier chapitre gratuit et les livres de la bibliothèque publique), vous recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour votre usage personnel uniquement. Ce droit ne vous est pas retiré à la fin de votre abonnement. Tout usage commercial (revente, rediffusion à des fins lucratives) n'est pas autorisé sans notre accord préalable.
- Nous conservons l'ensemble des droits sur le Service lui-même (logiciel, marque, design).
7. Livraison sur liseuse
- La livraison sur Kindle (par email) et sur Kobo (via Dropbox) est proposée en option et dépend de services tiers (Amazon, Dropbox).
- Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ces intégrations tierces, qui peuvent évoluer indépendamment de nous.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : perturber, surcharger ou contourner les protections du Service ; l'utiliser de manière automatisée ou abusive ; usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ; demander, créer ou partager un contenu illicite, incitant à la haine ou à la violence, harcelant ou visant une personne privée, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Chacun peut signaler un livre depuis l'application ou depuis sa page de partage. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer le partage public d'un livre, le retirer de la bibliothèque publique, ou suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces Conditions. La personne qui reçoit des livres d'un autre utilisateur peut les refuser et bloquer cet utilisateur.
9. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le Service ; vos données sont alors effacées conformément à la Politique de confidentialité.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CG.
10. Exclusions et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou du contenu généré par IA, ni des inexactitudes de ce contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays ou État et auxquels il ne peut être renoncé par contrat. Nous rechercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@be-on-topic.com.
12. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces CG. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
13. Contact
Pour toute question : contact@be-on-topic.com.
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